Mentions légales et Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Imagals, dont le siège social est situé 18, rue Pasteur, 91700 Villiers sur Orge, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d'Imagals dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Imagals et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Imagals, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Imagals. Imagals se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Imagals. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Imagals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Aire Géographique

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne, doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un bon d'avoir sans pénalité, à l’exception des frais de port et frais de retour.
En cas d’échange ou bon d'avoir, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non abîmés, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Imagals
18, rue Pasteur
91700 Villiers sur Orge

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par chèques, virements, mandat administratifs, via Paypal ou Carte Bleue par Paypal (sans compte obligatoire) qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Imagals. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.

Garantie

Dans le cas rarissime d’un produit vendu non fonctionnel, il pourra être retourné au vendeur dans un délai raisonnable qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L'Acheteur s'engage alors à n'avoir apporté aucune modification au produit concerné. Seuls les articles présentant un vice de fabrication reconnu par nos services techniques seront échangés gratuitement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Imagals, 18, rue Pasteur, 91700 Villiers sur Orge ou par mail.

Une détérioration due soit à l'usure soit à une mauvaise utilisation (lavage trop chaud, repassage, etc) ne peut donner lieu à un retour.

Limitation de responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les caractéristiques des Produits sont telles qu’elles ressortent de la dernière version des documents techniques des fournisseurs. Aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée, de même que la responsabilité d'Imagals ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu'ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d'exploitation commerciale, perte d'informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation ou d’une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus. L’Acheteur s'engage, en passant commande, à avoir pris connaissance de leurs conditions d'utilisation. En cas de commande pour l'exportation, l’Acheteur s'engage à vérifier que les Produits commandés soient conformes aux législations en vigueur dans son pays. Imagals décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition qui ne pourrait donner lieu à aucun droit de dommages et intérêts.

Les Produits commercialisés par le Vendeur ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés pour être exploités au sein d'applications médicales, ni d'applications militaires, ni d’applications embarquées dans des véhicules (de quelques natures soient-ils: voitures, camions, trains, avions, bateaux, modèles réduits, etc...), ni d'applications de détection ou d’alerte incendie, ni d'application sur ascenseur, ni d'application sur des sites nucléaires, ni d'application visant à automatiser le déplacement d'engins mobiles, ni d'applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d’entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d'animaux (Imagals décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions).

Dans tous les cas, la responsabilité globale d'Imagals vis à vis d’un Acheteur ne peut excéder le montant du paiement reçu le cas échéant par Imagals, ni pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une perte ou d’une utilisation quelconque des produits vendus.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et le graphisme du site d'Imagals sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Imagals, depuis mars 2014. Toute reproduction, diffusion, utilisation même partielles du contenu du site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore, implique qu'Imagals soit cité comme source et prévenu de cette utilisation.

Données nominatives

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur “www.imagals.com “. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Ces données ne sont communiquées à aucun organisme extérieur.
Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander.  

Crédits

Ce site internet a été réalisé en utilisant comme base la solution open-source PrestaShop™ .

 


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